Conformément à la législation française (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N.), l'association d'intérêt général à but non lucratif COUPS DE CHOEUR publie ci-dessous l'ensemble de ses références administratives, juridiques et d'hébergement.
1. Éditeur de la Plateforme
Le présent portail d'information civique est la propriété exclusive de l'association loi 1901 COUPS DE CHOEUR, dont les caractéristiques administratives sont les suivantes :
- Numéro National RNA : W2A1001121 (Enregistré auprès de la Préfecture de la Corse-du-Sud).
- Numéro d'Identification SIREN : 500528740.
- Code APE / NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire).
- Adresse du Siège Social : LE ST FLORENT RES LES GOLFES, RUE MARTIN BORGOMANO, 20000 AJACCIO.
- Directeur de la Publication : Dominique Orsini, en sa qualité de Président de l'association.
- Contact permanent : mogaasr@gmail.com | +33 1 11 83 18 28.
2. Hébergement de la Plateforme
Cette application est exécutée et hébergée dans un environnement sécurisé et certifié :
- Prestataire d'Hébergement : Google Cloud Run Containers (Région Europe-West9).
- Adresse de l'Hébergeur : Google Cloud France, 8 Rue de Londres, 75009 Paris, France.
- Support Technique : Assuré par la cellule de développement interne de l'association.
3. Propriété Intellectuelle et Non-Commercialité
Conformément au caractère d'utilité publique et de gestion désintéressée de COUPS DE CHOEUR, l'ensemble des textes littéraires, rapports sociologiques, arrangements musicaux d'entraînement et documents d'archive figurant sur ce portail est mis à la disposition du public de manière totalement gratuite.
Toute reproduction partielle ou totale à des fins commerciales, marchandes, ou publicitaires est strictement interdite par la loi et fera l'objet de poursuites judiciaires. L'usage pédagogique, non lucratif, civique ou choral amateur autonome est autorisé de plein droit sans notification préalable.
4. Politique de Confidentialité & RGPD
L'association COUPS DE CHOEUR est particulièrement vigilante quant au respect de la vie privée de ses membres, bénévoles et donateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) :
- Collecte des Données : Les fiches de candidature ou de contact (benevolat.php, carrieres.php, contact.php) ne collectent que les informations d'identification nécessaires au traitement interne de votre demande (Nom, courriel, téléphone, profil).
- Finalité du Traitement : Les données collectées sont utilisées exclusivement par le secrétariat administratif à Ajaccio pour organiser les auditions chœurs, enregistrer les candidatures bénévoles ou traiter les correspondances statutaires.
- Durée de Conservation : Les données sont effacées sous un délai maximal de 12 mois consécutifs à l'inactivité de la correspondance, ou sur simple demande écrite.
- Droit d'Accès et de Rectification : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour l'exercer, adressez un courriel écrit signé à notre déléguée de protection des données, Marie-Laure Pietri, à l'adresse mogaasr@gmail.com.
5. Traceurs et Cookies
Afin de préserver l'anonymat absolu de nos visiteurs, ce portail d'utilité publique n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur commercial, ni aucun outil d'analyse comportementale marchand. Seuls des cookies techniques fonctionnels indispensables à l'exécution de la session utilisateur peuvent être temporairement déposés sur votre terminal, ne nécessitant pas le recueil d'un consentement préalable d'après les directives de la CNIL.